conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société gaston-boutique.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel de puériculture, produits de soins ; mobilier et décoration, luminaires, textiles, peluches, jouets, produits de bain et de repas, accessoires de mode et chaussures…. 

Toute prestation accomplie par la société gaston-boutique.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Clause n° 2 : Prix 

 

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société gaston-boutique.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société [gaston-boutique.com] serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

 

Clause n° 4 : Escompte 

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ; 

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété 

 

La société gaston-boutique.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société gaston-boutique.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

 

Clause n° 7 : Livraison 

 

La livraison est effectuée : 

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 

soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; 

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

l’allocation de dommages et intérêts ; 

l’annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

 

Clause n° 8 : Force majeure 

 

La responsabilité de la société gaston-boutique.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

 

Clause n° 9 : Tribunal compétent 

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.